Conditions Générales d'Utilisation

Le site

• URL : www.pictoaccess.fr
• Nous contacter : contact@pictoaccess.fr

La société

• Unis C
• 225 rue des Templiers 59000 Lille
• Tel : 06.33.73.76.29
• Mail : contact@pictoaccess.fr

Le(s) dirigeant(s) de la société

• Justin MARQUANT, directeur fondateur
• Clément DEMILY associé responsable développement web

Directeur(s) de publication du site

• Clément DEMILY responsable développement web

L'hébergeur du site

• Amazon Web Services

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés», la collecte et le traitement d’informations personnelles effectués au sein de Pictoaccess.fr, «……», Unisc.fr est soumise a déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés(CNIL).

Conformément à l'article 34 de la loi CGU « Informatique et Libertés », la SAS Unis C garantit au Client un droit d'accès d’opposition, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant. Une demande doit être adressée par l’intermédiaire de l’adresse mail de mise en contacte ou par courrier adressé à 225 rue des Templiers 59000 Lille, en nous indiquant vos noms, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

Un contact mail de signalement de contenus inappropriés ou illégaux :

• Adresse Générique : contact@pictoaccess.fr

Présentation du site et des services fournis

Pictoaccess.fr est un service proposé par la SAS « Unis C ».

Pictoaccess.fr aménage une vitrine des richesses touristiques, culturelles et sportives de manière ludique et interactive autour d’un portail e-commerce. Il est un créateur de services innovants dédiés au tourisme pour tous au travers d’une plateforme en ligne via son Site internet et son Applications mobile, facilitant la communication entre professionnels du voyage et également entre professionnels et voyageurs cherchant à entrer en contacte.

Définitions :

• CGU: conditions générales d'utilisation
• Cookies : identifiants alphanumériques envoyés sur le disque dur de votre ordinateur afin de permettre à nos systèmes de vos identifier.
• Editeur : Unis C détenant pictoaccess.fr
• Page web éditorialisée : page internet répertoriant l’activité d’un professionnel.
• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Membre : Le terme « Membre » désigne un Utilisateur identifié sur pictoaccess.fr.
• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle permettant à l’ utilisateur de prouver son identité par le moyen d’ un identifiant.
• Professionnel : toutes personnes détenant une page web éditorialisée sur le site pictoaccess.fr.
• Services : Fonctionnalités proposées par Pictoaccess.fr
• Utilisateur : L'Utilisateur est toutes personnes utilisant pictoaccess.fr ou l'un des services proposés par celui-ci.
• Voyageurs : tous consommateurs / clients de l’Utilisateur.

Acceptation des CGU :

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut bénéficier des services et utiliser le Site et l’Application mobile.Lors de la navigation ou de l’enregistrement en tant que membre pour l’utilisation du service, il sera fait mention de l’acceptation des conditions générales d’utilisation par un système de «case à cocher». L’Utilisateur reconnaît et accepte, expressément et sans réserve, les conditions générales d’utilisation, ce qui constitue un contrat entre lui-même et l’Editeur.

Dans le cas de la non acceptation des CGU par l’Utilisateur, celui-ci devra immédiatement renoncer à toute usage du site et des services proposés.Le non respect de celles-ci entraine la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales d’ utilisation ainsi que le Site, l’Application, les Services proposés et mettra tout en œuvre pour informer l'Utilisateur au travers du Site ou de l’ Application. En cas d’Utilisation des services, du Site et de l’ Application mobile après la date de mise à jour, l’Utilisateur devra accepter de nouveau les Conditions Générales d’Utilisation modifiées. Dans le cas de la non acceptation des CGU modifiées par l’Utilisateur, celui-ci devra immédiatement renoncer à toute usage des Services, du Site et de l’Application mobile.Le non respect de celles-ci entraine la responsabilité de l’Utilisateur.

Accès au site et aux services fournis

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser les services fournis. Les frais de connexion et de télécommunication sont à la charge de ce dernier.

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site de façon continue, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services, ainsi que des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur si l’impossibilité d’accès au site et aux services découle de conséquence venant de ses propres faits et engage sa responsabilité.

Mot de passe et identifiant

Pour que le Professionnel puisse compléter la page web correspondant à son activité, il doit accéder à la zone membre à l’ aide de son identifiant et de son mot de passe, permettant son identification de manière sécurisée.

Un formulaire d’inscription est mis à la disposition de l’Utilisateur afin de devenir membre et ainsi accéder aux zones réservées. L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, complètes et d’actualités le concernant. Dans le cas inverse, des mesures d’interdiction quant à l’accès aux zones membres peuvent être prises définitivement ou provisoirement.

Pour toute utilisation des services, l’Utilisateur mineur doit avoir recueilli l’autorisation de la personne ayant autorité parentale sur celui-ci. La responsabilité de la personne ayant autorité parentale est engagée quant à l’utilisation non conforme des CGU ci présentes faite par le mineur.

Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur est seul responsable de la conservation confidentielle de son mot de passe et s’engage à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et sous quel titre que ce soit.L’ Editeur devra être informé sans délai d’une utilisation non autorisée, faite par un tiers, d’ un mot de passe afin de minimiser les atteintes à la sécurité qui pourraient en résulter.

Fonctionnalités du Site et de l’Application

Il n’est pas nécessaire au Professionnel ou au Voyageur de s’identifier sur le site pictoaccess.fr pour consulter l’intégralité des pages web éditorialisées.Cependant il est nécessaire pour le Professionnel de s’identifier afin créer une page web éditorialisée et / ou interagir avec les fonctionnalités fournies telles que :

Une page web personnalisée

Une page web automatiquement mis aux normes RGAA.

Responsabilité

Le Professionnel est tenu de mettre à jour régulièrement les informations concernant son activité professionnelle(photo, tarif, adresse, durée de l’activité, accueille de personne en situation de handicap, …) afin de ne pas porter atteinte à la crédibilité de Pictoaccess.fr.

Le Professionnel bénéficiant du label « tourisme et handicap » est tenu de respecter les critères d’attribution dudit label et il engage sa responsabilité en cas de fausse déclaration d’attribution ou de nonrenouvellement du label.

Les informations figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site.

L’Editeur propose un site de référencement / de contenu d’activité touristique, culturelle et sportive, chaque page web éditorialisée renvoie à l’activité du professionnel qui en est pleinement responsable.

Lorsqu’un Voyageur réserve et/ou achète une activité proposée par un Professionnel, celui-ci accepte les conditions générales de vente comprenant notamment le prix, les conditions de livraison, de rétractation, les modalités de paiement, de livraison, de garanti du Professionnel concerné.

L’Editeur n’est ni impliqué dans la description des produits de voyages, ni dans leurs conceptions, et n’est en aucun cas responsable des évènements pouvant surgir lors ou après la réservation ou/et la conclusion de la vente.

Le Professionnel est pleinement responsable des informations et commentaires se trouvant sur sa page web éditorialisée. Il est tenu de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment ne pas laisser paraître des propos à caractère raciste, antisémite, homophobe, xénophobe, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire, …, sans que cette liste ne soit exhaustive. Dans un but modérateur, l’Editeur se réserve le droit de supprimer toute information ou commentaire ne respectant pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur, ainsi que supprimer le compte Utilisateur s’il l’estime nécessaire pour le bon déroulement de l’activité du site Pictoaccess.fr et ne pourra être tenue comme responsable de la publication.

Propriété intellectuelle

Général

La structure générale des sites unisc.fr, pictoaccess.fr, pico.travel,…, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos les composant, sont la propriété de l 'Editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par les-dits sites, par quelque procédé que ce soit,sans l'autorisation préalable et par écrit de l’Editeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques « Rébus », « pictoaccess », sont des marques déposées par Justin Marquant.Toute représentation et / ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Photo

L’Editeur propose à chaque Professionnel de publier des photos à des fins d’illustration de l’activité correspondante.

Le Professionnel doit être le détenteur des droits sur les photographies publiées ou les photographies doivent être libres de droit. Celles-ci ne doivent pas porter atteinte aux droits à l’image des personnes, aux droits de la propriété intellectuelle, aux droits des biens sans que cette liste ne soit exhaustive.

Le Professionnel doit être en possession de tout droit ou autorisation quant aux personnes, biens meubles ou immeubles figurant sur la photographie.Dans la cas ou le Professionnel n’a pas la certitude de détenir ces droits ou autorisations, il est conseillé de ne pas publier les photos concernées afin d’ éviter tout litige avec une tierce partie.

L’Editeur se réserve le droit de retirer toutes photos litigieuses dans un délai raisonnable après avoir été averti de son caractère illicite.

En publiant les photographies sur les sites pictoaccess.fr, pico.travel, … et toutes déclinaisons appartenant à la société Unis C, l’Utilisateur accorde, à titre gracieux et non exclusif, les droits de représentation, reproduction et d’ adaptation pour tout usage et pour toute exploitation directs ou indirects, quel qu’ en soit le mode, et ce, à quel titre que ce soit, sous toutes formes, dont l’exercice est exigé par les contraintes techniques de ces reproductions ou représentations.

Les droits de reproduction cédés comprennent

Le droit de reproduire et/ou de faire reproduire, représenter, modéliser, transcrire, numériser sans limitation de nombre, tout ou partie de la photographie sur tous supports et par tous procédés connus ou inconnus, actuels et futurs, notamment papier, mécanique, analogique, numérique, optique, informatique, télématique ou électronique ainsi que par tous réseaux de télécommunication actuels ou futurs. Le droit de représenter ou de faire représenter la photographie au sein des supports, quels qu’ ils soient, dans lesquels il sera incorporé. Le droit de communiquer la photographie au public et de le mettre à disposition du public.Ce droit de représentation vaut pour toute manifestation à caractère public ou privé, et à caractère durable ou temporaire.

Les droit de représentations concernent la photographie sur tous supports connus ou inconnus, actuels et futurs, notamment papier, mécanique, analogique, numérique, optique, informatique, télématique ou électronique ainsi que par tous réseaux de télécommunication actuels et futurs, tels que l’internet, ou par tous moyens de télédiffusion, gratuite ou non, pour un usage aussi bien privé que public.

Les droits cédés ci-dessus comprennent également le droit de reproduire, de représenter et d’exploiter à des fins de commercialisation et à des fins de promotion ou de publicité, tout ou partie de la photographie, sur tout produit, imagerie, carterie, dans des revues, journaux, magazines, pour la réalisation de tout objet.

Données personnelles

La SAS Unis C collecte vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés», la collecte et le traitement d’informations personnelles effectués au sein de PictoTravel.fr, «……», Unisc.fr est soumise a déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés(CNIL).

Conformément à l'article 34 de la loi CGU « Informatique et Libertés », la SAS Unis C garantit au Client un droit d'accès d’opposition, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant. Une demande doit être adressée par l’intermédiaire de l’adresse mail de mise en contacte ou par courrier adressé à 225 rue des Templiers 59000 Lille, en nous indiquant vos noms, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

Cookies

L’Utilisateur est informé et accepte l’envoi de cookies, via son navigateur web, par le faite de l’utilisation du site de l’Editeur.

L’utilisation des cookies est destinée à garder une trace du passage de l’Utilisateur et notamment de simplifier la prochaine connexion aux zones membres du site dés lors qu’ une identification est demandée. L’acceptation des cookies se fait par un système de case à cocher, notamment par l’intermédiaire de« garder ma session active». Celui-ci sera automatiquement identifié et pour accéder au contenu de la zone membre correspondante. En cas de refus, aucun cookies ne sera implantés dans le matériel de l’Utilisateur.

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Liens hypertexte

Le site Pictoaccess.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Pictoaccess.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Editeur.Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Editeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Pictoaccess.fr.

Droit applicable et compétences territoriales

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.